Politique de Confidentialité de Palmiers et Souvenirs
Dernière mise à jour : [Date]
1. Introduction
Chez Palmiers et Souvenirs, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre marketplace de services photographiques.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Palmiers et Souvenirs
[Nom de la société]
[Adresse complète du siège social]
Email : [adresse email dédiée à la protection des données]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à :
[dpo@email.com] ou à l’adresse postale ci-dessus.
3. Données que nous collectons
3.1. Données fournies directement par vous
Lors de la création de votre compte :
Identité : Nom, prénom
Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Informations de compte : Mot de passe (crypté)
Pour les photographes (Vendeurs) : Nom de votre entreprise/activité, SIRET (si professionnel), description de vos services, tarifs, portfolio
Pour les clients (Acheteurs) : Préférences photographiques
Lors d’une réservation :
Détails de la commande : Type de prestation, date, lieu, exigences spécifiques
Informations de paiement : Traitées par nos prestataires de paiement sécurisés (nous ne stockons pas les données de carte bancaire)
Lors des communications :
Contenu de vos messages échangés avec d’autres utilisateurs via la plateforme
Historique de vos demandes au support client
3.2. Données collectées automatiquement
Données de connexion et d’utilisation :
Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
Pages consultées, durée des visites, parcours sur le site
Date et heure de vos actions sur la plateforme
Cookies et technologies similaires :
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Cookies d’analyse pour améliorer nos services
Cookies de préférences pour personnaliser votre expérience
3.3. Données provenant de tiers
Prestataires de paiement :
Confirmation du paiement, identifiant de transaction
Informations nécessaires à la lutte contre la fraude
Intégrations sociales (si applicable) :
Lorsque vous vous connectez via un réseau social, nous pouvons recevoir certaines informations de profil (avec votre consentement)
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour différentes finalités, chacune fondée sur une base légale spécifique :
Pour la création et gestion de votre compte, fondée sur l’exécution du contrat, nous traitons votre identité, coordonnées et informations de compte.
Pour la mise en relation entre photographes et clients, fondée sur l’exécution du contrat, nous traitons votre profil, préférences et coordonnées (partagées uniquement après réservation confirmée).
Pour le traitement des réservations et paiements, fondée sur l’exécution du contrat, nous traitons les détails de commande et informations de paiement.
Pour l’envoi de communications opérationnelles, fondée sur l’exécution du contrat, nous utilisons votre adresse email pour les notifications système.
Pour le support client et la résolution de litiges, fondé sur notre intérêt légitime, nous traitons l’historique des communications et détails du compte.
Pour l’amélioration de nos services et la personnalisation, fondé sur votre consentement ou notre intérêt légitime, nous traitons les données d’utilisation et cookies analytiques.
Pour l’envoi d’offres promotionnelles (newsletter), fondé sur votre consentement, nous utilisons votre adresse email et préférences.
Pour la prévention de la fraude et la sécurité du site, fondé sur notre intérêt légitime et obligations légales, nous traitons l’adresse IP et données de transaction.
Pour le respect des obligations légales et fiscales, fondé sur une obligation légale, nous traitons les données de facturation, identité, et SIRET pour les professionnels.
5. Partage de vos données
5.1. Partage entre utilisateurs de la plateforme
Après confirmation d’une réservation : Nous partageons les informations nécessaires à la réalisation du service :
Pour le photographe : Nom, prénom, coordonnées du client, détails de la commande
Pour le client : Nom, prénom, coordonnées du photographe, portfolio et présentation
5.2. Sous-traitants (prestataires techniques)
Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui traitent vos données en notre nom :
Hébergeur du site : Stockage sécurisé des données
Processeurs de paiement (Stripe, PayPal, etc.) : Traitement sécurisé des transactions
Service d’emailing : Envoi des communications transactionnelles
Outil de support client : Gestion des demandes
Outils d’analyse : Analyse anonymisée de l’utilisation du site
Tous nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin, sont conformes au RGPD et ne traitent vos données que selon nos instructions strictes.
5.3. Autorités légales
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données :
Si la loi l’exige (obligation légale)
Pour nous conformer à une procédure judiciaire
Pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos utilisateurs
6. Transferts internationaux
Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si certains de nos sous-traitants sont situés hors de l’UE, nous nous assurons qu’ils offrent des garanties appropriées :
Soit dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne
Soit via des clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Soit via d’autres mécanismes légaux de transfert
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
Données du compte actif : Conservées tant que le compte est actif, plus trois ans après la dernière activité.
Données de réservation (facturation) : Conservées pendant 10 ans conformément à nos obligations légales comptables.
Données de prospect (sans compte) : Conservées pendant 3 ans à partir de la collecte.
Données de cookies : Conservées jusqu’à 13 mois maximum.
Données archivées (compte supprimé) : Conservées pendant 3 ans à des fins de preuve et règlement de litiges éventuels.
Données de paiement (via processeur) : Conservées selon la politique du prestataire de paiement (généralement conforme à la durée légale requise).
Après ces délais, les données sont soit anonymisées pour des statistiques, soit définitivement supprimées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
8.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou l’ajout de données incomplètes.
8.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
8.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certains cas précis.
8.5. Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.
8.6. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.
8.7. Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
8.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez nous donner des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
9. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : [privacy@palmiersetsouvenirs.fr]
Par courrier : [Adresse complète, à l’attention du DPO]
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une preuve d’identité avant de traiter votre demande.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :
Mesures techniques :
Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Systèmes de détection et prévention des intrusions
Authentification sécurisée des utilisateurs
Mesures organisationnelles :
Accès restreint aux données (principe du « besoin d’en connaître »)
Formation du personnel à la protection des données
Procédures de gestion des incidents de sécurité
Évaluations régulières de sécurité
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, ainsi que la CNIL si nécessaire.
11. Cookies et traceurs
Notre site utilise différents types de cookies :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de performance et d’analyse
Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (Google Analytics anonymisé). Vous pouvez les refuser.
Cookies de fonctionnalité
Permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, etc.).
Cookies de ciblage/publicité
Utilisés pour afficher des publicités pertinentes (avec votre consentement).
Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via notre [Gestionnaire de Cookies] ou en configurant votre navigateur.
12. Données des mineurs
Notre service n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas créer de compte sur notre plateforme. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
13. Modification de cette politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour nous adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance :
Par email, si vous avez un compte actif
Par une notification visible sur notre site
En mettant à jour la date de « dernière mise à jour »
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre politique de protection des données.
14. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction.
En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
15. Nous contacter
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter :
Délégué à la Protection des Données
Palmiers et Souvenirs
[Adresse complète]
Email : [dpo@email.com]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Palmiers et Souvenirs s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand respect et dans le strict respect des réglementations en vigueur.