En vigueur au 23/12/2025
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet Palmiers et Souvenirs.
Éditeur du site
Le site Palmiers et Souvenirs est édité par :
Raison sociale : [Nom de la société]
Forme juridique : [SAS/SARL/EURL/Auto-entrepreneur, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse email de contact]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable]
Capital social : [Montant du capital] €
Numéro d’immatriculation : [SIRET]
Numéro RCS : [Ville et numéro RCS si applicable]
Code APE/NAF : [Code d’activité]
TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire si applicable]
Activité
Palmiers et Souvenirs est une marketplace en ligne mettant en relation des photographes (professionnels ou amateurs) avec des particuliers souhaitant bénéficier de services de photographie.
2. Hébergement
Le site Palmiers et Souvenirs est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]
Site web : [Site web de l’hébergeur]
3. Accès au site
Le site est accessible par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Site et contenu éditorial
La structure générale du site, ainsi que les textes, images (sauf celles téléchargées par les utilisateurs), graphismes, logos, sons, vidéos et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.2. Contenu des utilisateurs (photographes)
Les photographies et contenus créés et téléchargés par les photographes (Vendeurs) sur la plateforme restent leur propriété intellectuelle exclusive. En publiant leurs contenus sur Palmiers et Souvenirs, les Vendeurs accordent à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre des services de la plateforme.
Les Acheteurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies commandées, hormis la licence d’usage privé qui leur est accordée par le Vendeur.
5. Protection des données personnelles
5.1. Collecte des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l’utilisateur est informé que l’éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de sa navigation sur le site.
Les données collectées sont nécessaires pour :
La création et la gestion du compte utilisateur
La mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs
Le traitement des commandes et des paiements
L’envoi d’informations commerciales (si consentement)
5.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont les coordonnées figurent au point 1 des présentes mentions.
5.3. Droit des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email indiquée au point 1.
5.4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux prescriptions légales.
5.5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques de l’éditeur pour les besoins exclusifs de l’exécution des services. Ces prestataires sont tenus au respect de la confidentialité et ne peuvent utiliser les données que pour l’exécution de leurs missions.
L’éditeur ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
5.6. Sécurité
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.
6. Cookies
6.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur un site internet.
6.2. Finalités
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6.3. Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau. Il peut alors accepter ou refuser leur dépôt.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, ce refus pourrait altérer le bon fonctionnement du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le site est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : [Adresse email de contact]
Par courrier : [Adresse postale complète]
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