Dernière mise à jour : 23/12/2025
1. Préambule
Le site web Palmiers et Souvenirs (ci-après dénommé « la Plateforme ») est une marketplace en ligne qui met en relation des photographes professionnels ou amateurs (ci-après « les Vendeurs ») avec des particuliers (ci-après « les Acheteurs ») souhaitant bénéficier de services de photographie (ci-après « les Services »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la réservation de Services.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Définitions
Plateforme : Le site internet et l’application mobile « Palmiers et Souvenirs », permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs.
Vendeur : Le photographe, professionnel ou amateur, qui propose ses services de photographie via la Plateforme.
Acheteur : Le particulier qui réserve et paye un Service via la Plateforme.
Service : La prestation de photographie décrite par le Vendeur sur sa fiche (séance photo, reportage, etc.).
Compte Utilisateur : L’espace personnel créé par un Vendeur ou un Acheteur sur la Plateforme.
Commande : La réservation ferme d’un Service par un Acheteur auprès d’un Vendeur, via la Plateforme.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la réservation ou la proposition de Services, nécessite la création d’un Compte Utilisateur.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées à partir de votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la Plateforme de toute utilisation non autorisée.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGV.
4. Fonctionnement de la Marketplace
4.1. Rôle de la Plateforme
Palmiers et Souvenirs agit en tant qu’intermédiaire technique et commercial. La Plateforme facilite la mise en relation et le traitement sécurisé des paiements. Le contrat de service est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur. La Plateforme n’est pas partie à ce contrat et n’intervient pas dans son exécution.
4.2. Proposition de Services par les Vendeurs
Les Vendeurs créent une fiche décrivant leur profil, leurs services, leurs tarifs et leurs disponibilités. Ils sont seuls responsables du contenu de leur fiche, de la description exacte des Services et du respect des prix annoncés.
4.3. Réservation par les Acheteurs
L’Acheteur sélectionne un Service, une date et effectue une réservation via le système de la Plateforme. La Commande n’est considérée comme ferme qu’après paiement intégral ou versement d’un acompte (selon les modalités définies par le Vendeur) et confirmation explicite du Vendeur.
5. Prix et Paiement
5.1. Fixation des prix
Les prix des Services sont librement fixés et annoncés par chaque Vendeur. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Commission
La Plateforme prélève une commission sur chaque transaction réussie. Le taux de cette commission est indiqué aux Vendeurs lors de leur inscription et peut être consulté dans leur espace dédié. Le prix payé par l’Acheteur inclut cette commission.
5.3. Modalités de paiement
Le paiement des Services s’effectue exclusivement via les systèmes de paiement sécurisés intégrés à la Plateforme (ex : Stripe, PayPal). Les fonds sont temporairement détenus par la Plateforme avant d’être reversés au Vendeur, selon les conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation des Vendeurs.
L’Acheteur reçoit une facture électronique de la part de la Plateforme.
6. Annulation et Remboursement
6.1. Politique d’annulation
Chaque Vendeur définit librement sa propre politique d’annulation et de remboursement (flexible, modérée ou stricte). Cette politique est clairement indiquée sur la fiche du Vendeur au moment de la réservation.
6.2. Demande d’annulation
En cas de souhait d’annulation, l’Acheteur ou le Vendeur doit se connecter à son compte et suivre la procédure prévue. Les remboursements éventuels sont effectués selon la politique du Vendeur et après déduction des frais éventuels de traitement.
6.3. Annulation par le Vendeur
Si un Vendeur annule une Commande confirmée, l’Acheteur est intégralement remboursé. La Plateforme peut appliquer des pénalités au Vendeur.
6.4. Force majeure
En cas d’événement de force majeure (intempéries, maladie grave, etc.) empêchant la réalisation du Service, les parties sont invitées à se reporter mutuellement. Un remboursement ou un report pourra être décidé d’un commun accord.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité est limitée à la seule fonction d’intermédiaire. Elle ne peut être tenue responsable :
Des désaccords, conflits ou dommages survenant entre un Acheteur et un Vendeur.
De la qualité, de la légalité ou de la sécurité des Services proposés par les Vendeurs.
Des annulations, retards ou problèmes liés à l’exécution des Services.
Des pertes de données ou d’informations imputables à l’utilisateur.
7.2. Responsabilité des Vendeurs
Les Vendeurs sont entièrement responsables de l’exécution des Services qu’ils proposent, de leur qualité, et du respect de toutes les réglementations applicables (droit du travail, assurances, autorisations de prise de vue, etc.).
7.3. Responsabilité des Acheteurs
Les Acheteurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la réservation et à respecter les conditions convenues avec le Vendeur (ponctualité, lieu, tenue vestimentaire éventuelle, etc.).
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Droits des Vendeurs
Les photographies créées par le Vendeur sont sa propriété intellectuelle exclusive. Le Vendeur accorde à l’Acheteur une licence d’usage privé, non exclusive et perpétuelle sur les images livrées, pour un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire.
8.2. Contenu de la Plateforme
Tous les éléments de la Plateforme (logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive de Palmiers et Souvenirs ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible en pied de page du site. En utilisant nos services, vous acceptez ce traitement.
10. Modification des CGV
Palmiers et Souvenirs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la Plateforme. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute Commande passée après leur entrée en vigueur.
11. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation de la Plateforme ou aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Palmiers et Souvenirs, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Palmiers et Souvenirs. Le médiateur désigné est [Nom et coordonnées de l’organisme de médiation].
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : [Adresse email de contact].
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur ses achats à distance. Toutefois, les séances photo constituant des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, elles ne bénéficient pas de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Les bons et chèques cadeaux non rattachés à une date de prestation en bénéficient, sous réserve qu’ils n’aient pas été utilisés. Les modalités complètes ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de rétractation et de remboursement.